Qu’est-ce que la promotion immobilière ?
La promotion immobilière est une composante clé du domaine immobilier en France. Celui-ci fait partie bien évidemment des leviers économiques principaux du pays et il est l’un des rares domaines à avoir très peu souffert de la crise économique liée à la covid-19. Selon un récent rapport de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), la promotion immobilière a créée pas moins de 32 000 opportunités d’embauche en 2018. Qu’est-ce que la promotion immobilière ? Et comment elle est financée ? Autant de questions auxquelles Bertrand Boillon nous répond aujourd’hui.
Promotion immobilière : définition
En des termes simples, la promotion immobilière désigne toutes les activités liées à la construction et la vente de biens immobiliers.
Il s’agit d’un segment relativement récent, qui s’est développé en France depuis les années 50.
Quel est le cadre juridique de la promotion immobilière ?
La promotion immobilière est régie par un cadre légal très strict. Nous distinguons ainsi 3 textes de lois principaux que nous vous présentons par ordre chronologique.
- La loi du 3 janvier 1967 destiné à la réglementation des ventes d’immeubles à construire
- La loi du 16 juillet 1971 qui réglemente les opérations des sociétés de construction
- La loi du 4 janvier 1978 qui définit les règles d’assurance dans le domaine de construction
L’activité des promoteurs immobiliers quant à elle est régulée par des contrats, qui leur définissent leurs droits mais aussi leurs obligations à l’égard de leur clientèle. Ces contrats sont :
- Le contrat de promotion immobilière
- Le contrat de construction de maisons individuelles
- Le contrat de vente en VEFA (l’état futur d’achèvement ou vente sur plan)
Comment la promotion immobilière est financée ?
Le financement de la promotion immobilière se fait par des moyens divers, que voici :
#1 Le financement bancaire
Les banques sont le premier recours des promoteurs immobiliers pour financer leurs projets. Celles-ci sont capables de fournir une avance de trésorerie grâce à laquelle il devient possible de financer l’achat du terrain et les premières dépenses (architecture, travaux, etc.). Cette avance couvre au maximum 40% du montant global du projet. Néanmoins, son obtention est conditionnée par la capacité du promoteur à fournir un apport équivalent à au moins 20% du financement nécessaire. L’obtention d’un permis de conduire est également primordiale !
#2 Les fonds propres
Si le promoteur immobilier dispose de fonds très importants, il peut lui-même financer son projet de construction sans recourir à aucun organisme. En outre, plusieurs promoteurs immobiliers peuvent s’associer pour réaliser un même projet. Cela les dispense de prendre des prêts.
#3 VEFA
Sous certaines conditions, un promoteur immobilier peut vendre ses biens immobiliers bien avant leur construction. La vente sur plan permet d’avoir un fond de roulement important qui va servir au financement du reste du projet.
Bien évidemment, la vente en VEFA est conditionnée par l’obtention d’une garantie financière d’achèvement des travaux (GFA) auprès d’une banque. Celle-ci est destinée à rassurer les acquéreurs sur la livraison des biens acquis sur plan, même en cas de défaillance du promoteur.
