Ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants de société
On ne vous apprend probablement rien en vous disant que diriger une entreprise implique son lot de responsabilités, à la fois civile et pénale. Lesquelles ? La réponse avec Dan Bloch.
Quelle responsabilité civile pour le chef d’entreprise ?
Les dirigeants sont responsables envers la société ou les associés pour les erreurs qu’ils commettent dans la gestion de l’entreprise. Les cas où leur responsabilité civile est engagée sont nombreux, c’est pourquoi il est fréquent que les dirigeants choisissent de souscrire à une assurance responsabilité civile.
De plus, ils peuvent également être tenus responsables s’ils ne respectent pas les obligations légales ou réglementaires, comme l’omission de certaines formalités lors de la création de la société, ou s’ils enfreignent les dispositions prévues dans les statuts.
Parmi les fautes pouvant engager la responsabilité civile d’un dirigeant, on peut citer notamment :
#1 Les fautes de gestion
Il n’est pas rare de voir un dirigeant commettre des fautes de gestion. Parmi les fautes les plus fréquentes, on retrouve :
- L’adoption d’une stratégie commerciale et financière inadéquate ;
- La non-consultation des autres associés pour prendre une décision stratégique ;
- L’octroi d’une rémunération abusive, etc.
#2 Les autres fautes engageant la responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité civile d’un dirigeant est également engagée dans le cas où il enfreint délibérément des dispositions statuaires. Dans cette perspective, il faut savoir que la création d’une société implique aussi des obligations fiscales. Le non-respect de ces devoirs est suffisant à engager la responsabilité civile.
Quelle responsabilité pénale pour le chef d’entreprise ?
A partir du moment où l’on dirige une entreprise, notre responsabilité pénale est engagée même si on ne participe pas personnellement à l’infraction. Il suffit que l’on contrevienne à un texte pénal pour que l’on soit directement responsabilisé. Les infractions pouvant entraîner un tel préjudice sont celles mentionnées dans le Code pénal, le Code de commerce et le Code de travail.
Il faut savoir que la procédure accusatoire, différente de la procédure inquisitoire en matière civile, implique que c’est le ministère public qui engage des poursuites contre le chef d’entreprise en cas d’accusations portées contre lui.
En cas d’infractions, les victimes sont en mesure de se constituer parties civiles, ce qui signifie qu’elles peuvent demander la réparation du préjudice subi (responsabilité civile).
Le Code pénal prévoit plusieurs types d’infractions permettant d’engager la responsabilité pénale du dirigeant :
- Les tromperies sur la qualité du produit vendu ;
- Le faux et usage de faux en écriture ;
- La négligence des règles de sécurité ;
- Le détournement de fonds, etc.
Par contre, il convient de noter qu’un dirigeant peut éventuellement être exonéré de sa responsabilité pénale, sous certaines conditions :
- Un cas de force majeure ;
- L’incapacité à influencer le comportement de l’auteur de l’infraction (chose qu’il faudra prouver bien évidemment) ;
- La délégation de ses pouvoirs à une autre personne, etc…
