Vente immobilière : deux notaires peuvent-il travailler sur une même transaction ?
La réponse est oui. En effet, bien que beaucoup de Français confient la vente/achat de leur bien à un seul notaire, ils sont parfaitement en mesure de confier la rédaction du compromis de vente ainsi que l’acte de vente final à deux notaires simultanément. De même, acheteur et vendeur peuvent se mettre d’accord pour mandater un notaire chacun de leur côté afin qu’ils supervisent ensemble toutes les étapes de la transaction. Quel est l’intérêt d’une telle démarche ? La réponse avec Frédéric Ducourau.
Une option loin d’être onéreuse
Les Français qui préfèrent l’approche « basique » consistant à mandater un seul notaire le font surtout par crainte des frais engagés. Pourtant, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, même en faisant appel à deux notaires, ces frais ne sont pas plus élevés. En effet, il faut savoir que les charges dues à un notaire sont surtout composées de taxes qui sont versées à plusieurs organismes de l’Etat comme la commune, le département… Ainsi, même en mandatant deux professionnels notariaux, les émoluments restent les mêmes et ils se les partagent.
Chacun son notaire, ou comment préserver ses intérêts…
De par leurs fonctions, les notaires sont sommés de contrôler minutieusement tous les aspects relatifs à la « légalité » des transactions qu’ils supervisent. Dans ce contexte, ils ne peuvent en cas négliger des étapes clés, notamment l’examen des titres de propriétés, des droits de passages… Le métier de notaire exige aussi d’informer toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière sur ces points légaux.
Mais au-delà de l’aspect réglementaire, on est en droit de nous poser la question suivante : quel est l’intérêt de mandater deux notaires pour une seule et même transaction ? La réponse est simple, et nous l’illustrons par un exemple concret : à partir du moment où le vendeur mandate son propre notaire, naturellement, ce dernier fournit des efforts colossaux pour que la transaction se déroule suivant les conditions exigées par son client.
Pour l’acheteur, la perspective est la même. En engageant un notaire, il entend lui aussi se protéger et préserver ses intérêts. Dans cette optique, il lui demandera une étude approfondie des conditions d’acquisition, une analyse des clauses suspensives, etc.
Transaction immobilière : cette prudence « accrue » est-elle justifiée ?
Certes, le secteur immobilier est très bien encadré sur le plan juridique, administratif… Cela dit, et malgré la présence de lois strictes et très protectrices pour l’ensemble des parties prenantes, certaines transactions immobilières restent ardues. Le cas échéant, l’acheteur et le vendeur doivent s’entourer de professionnels qualifiés, pouvant les orienter en vue de surmonter tous les obstacles entravant leur projet d’acquisition/vente. On en déduit que mandater deux notaires n’est pas vraiment un luxe… c’est une étape supplémentaire qui s’avère souvent utile autant pour le vendeur que pour le futur acquéreur.
