Notaires : l’impact du choix de la structure d’exercice
Les notaires, qu’ils soient associés d’une société civile professionnelle (SCP) ou tirés au sort pour créer une étude, doivent faire face à de nombreux enjeux, à la fois fiscaux mais aussi sociaux. C’est d’autant plus le cas que le notariat subit une importante phase de transformation, tant au niveau de ses pratiques que des mentalités. Il est ainsi possible de prendre des participations dans des sociétés de notaires, de se rapprocher, de s’associer… C’est pourquoi, comme le précise Frédéric Ducourau, notaire, il est vivement recommandé de faire appel à un spécialiste, même si les notaires sont des professionnels du droit. Ils peuvent alors recevoir des conseils avisés sur les diverses opportunités qui s’offrent à eux.
Notaire en office individuel : l’heure des choix
L’exercice en office individuel représente la forme de notariat la plus courante. C’est pourquoi de nombreux jeunes notaires font aujourd’hui ce choix.
Il faut toutefois savoir qu’une fois que le chiffre d’affaires se développe, les notaires ont la possibilité de passer en société. Cette décision présente de nombreux avantages à commencer au niveau fiscal puisqu’il est alors possible de bénéficier d’une imposition, non plus sur les revenus, mais sur les sociétés (ce qui est le souvent plus économique).
En outre, passer en société offre également une plus grande flexibilité en matière de choix de statut et de rémunération. Cela favorise par ailleurs l’association avec d’autres notaires.
Pour ce faire, les notaires ont ainsi deux options qui s’offrent à eux, à savoir :
- vendre le droit de présentation, justement valorisé, à la nouvelle société ;
- apporter le droit de présentation à la société, obtenant de la sorte des titres de la société.
Les caractéristiques d’une société civile professionnelle
Dans les études d’une certaine taille, la société civile professionnelle (SCP) est une forme fréquente. Il est alors possible d’opter pour le régime de fiscalité de l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) qui peut être plus intéressant dans certains cas. C’est pourquoi il est important de réaliser une étude fiscale complète afin d’opter pour la solution la plus optimale. Les conséquences du choix peuvent en effet être nombreuses (notamment en matière de droits d’enregistrement, de plus-value imposée, etc.).
Il est par ailleurs envisageable d’abandonner la SCP pour une structure commerciale. Il faut en effet rappeler que la SCP permet seulement l’association de personnes physiques, ce qui peut parfois bloquer des opportunités d’acquisition et de vente.
Autre point important : il peut être bon d’envisager de se doter d’une société de participation financière de professions libérales (SPFPL) qui sont des sociétés de contrôle (ou holding). Cela peut s’effectuer par le biais d’une SPFPL commune à tous les notaires ou d’une SPFPL propre à chacun. Cette dernière alternative permet à chaque notaire de gérer de manière individuelle ses remboursements de prêts, sa trésorerie ou encore la distribution de dividendes. C’est pourquoi un pacte d’associés est également recommandé afin de fixer les règles pour faire face à diverses situations.
