Qu’est-ce qu’une audience de conciliation ?
Lors de votre procédure de divorce, vous allez être confronté à différentes étapes. Parmi elles, comme le rappelle maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, on retrouve l’audience de conciliation. En quoi consiste-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quels sont ses objectifs ? Le point dans cet article.
Les caractéristiques d’une audience de conciliation
L’audience de conciliation est une phase obligatoire lors d’une procédure de divorce contentieux avant l’instance judiciaire (elle n’est en effet pas nécessaire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel). Elle permet en outre d’organiser la procédure mais aussi la vie familiale. C’est pourquoi il est très important d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le droit de la famille.
Cette étape se déroule de manière générale dans les 8 à 10 semaines qui suivent le dépôt de la demande de divorce auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance. Les deux époux doivent être présents lors de l’audience de conciliation, et un avocat est obligatoire pour l’époux demandeur (et vivement recommandé pour l’époux défenseur). Il faut tout de même souligner qu’il est possible de ne pas se présenter à l’audience, mais il faut alors en informer le juge ou l’avocat. Il est ainsi possible de demander un report, dans le cas d’un motif légitime, comme pour des raisons de santé ou professionnelles par exemple). Par contre, si l’époux en défense est absent, sans raison légitime, cela peut lui porter préjudice dans le sens où il ne pourra contester ce qui est dit.
Le déroulé d’une audience de conciliation
Une fois la requête de divorce déposée, les époux vont recevoir une convocation émanant du greffe du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance. Ils doivent alors se rendre auprès du juge, en cabinet, afin d’assister à l’audience de conciliation.
Le juge va commencer par s’entretenir individuellement avec chacune des deux parties, afin d’entendre l’ensemble des arguments des époux portant sur la situation conjugale et les mesures provisoires à mettre en œuvre. Les époux sont ensuite reçus ensemble par le juge afin de trouver un accord amiable sur les éventuels points de discorde.
Il faut savoir que tout ce qui est dit ou écrit lors de l’audience de conciliation ne peut être utilisé ou invoqué pendant la suite de la procédure de divorce afin de préserver les époux mais aussi assurer la conciliation.
Une fois l’audience déroulée, le juge a plusieurs options. S’il estime que les époux ont la possibilité de se réconcilier, il leur donnera un temps de réflexion de 8 jours. Ce délai peut être allongé à 6 mois au maximum, et les époux seront alors convoqués à nouveau.
Si aucune réconciliation ne peut être envisagée, et si les époux se mettent d’accord, ils devront signer un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage (document qui doit par ailleurs être signé par les avocats). Cas échéant, s’il n’y a pas d’accord, le juge sera alors amené à rendre une ordonnance de non-conciliation.
