Combien coûte un divorce ?

Le divorce est très souvent éprouvant, avec des situations parfois complexes. Les parties concernées doivent faire appel à un avocat afin de défendre leurs intérêts, et le coût de ces procédures est bien souvent appréhendé. Le point sur les frais inhérents à un divorce avec Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille.

Les différentes natures de divorce

Il existe différentes formes de divorce, à savoir :

  • Le divorce par consentement mutuel, ou à l’amiable, c’est la solution la plus simple. Cette procédure extrajudiciaire, réalisée en présence de deux avocats distincts et enregistrée aux minutes du notaire (sauf en présence d’un enfant mineur, qui peut nécessiter l’intervention du juge aux affaires familiales), requiert que les époux se mettent d’accord sur tous les termes du divorce.
  • Les divorces contentieux :
  • Le divorce pour faute : si l’un des époux est l’auteur d’un manquement aux devoirs et obligations conjugales, l’autre époux peut demander le divorce ;
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : l’époux peut demander le divorce s’il n’existe plus de vie commune depuis plus de deux ans ;
  • Le divorce accepté : les époux acceptent le divorce sans accepter les conséquences. C’est alors le juge qui décide des mesures et modalités de partage.

Les frais inhérent à un divorce

Le coût d’un divorce intègre les frais d’honoraires des avocats, qui peuvent varier selon le cabinet, et notamment sa notoriété. Ils sont également déterminés selon la complexité du dossier de divorce et de la situation financière des clients. Cela dépend aussi de la nature du divorce : pour un divorce à l’amiable, les frais de procédure et les honoraires peuvent être compris entre 1 000 et 1 200 euros, tandis que pour un divorce contentieux, ces frais peuvent atteindre 4 000 euros.

Les honoraires de l’avocat peuvent être :

  • Forfaitaires : l’avocat peut proposer un devis forfaitaire lors du premier rendez-vous, incluant les consultations, la préparation des documents, la représentation devant le tribunal… ;
  • A l’heure : l’avocat facture son client selon le temps consacré au dossier, généralement entre 150 et 500 euros hors taxe.

Il faut savoir qu’il est également possible de cumuler ces deux options, à savoir commencer avec un forfait pour passer ensuite en facturation à l’heure.

Les autres frais liés à un divorce

Une procédure de divorce peut parfois nécessiter l’intervention d’un tiers comme par exemple un huissier de justice ou un commissaire-priseur. Ces frais annexes sont en général partager entre les deux époux, mais le juge peut condamner l’un des deux entre autres en cas d’inégalités financières.

Par ailleurs, un notaire peut également intervenir, comme lors d’un divorce à l’amiable (il est le dépositaire de la convention de divorce au rang de ses minutes) mais aussi pour un divorce contentieux afin de liquider le régime matrimonial. Ses frais comprennent :

  • Les droits et taxes, comme le droit de partage qu’il reverse à l’État et aux collectivités locales ;
  • Les débours, incluant les frais de documents, la rémunération des tiers comme le conservateur des hypothèques, le géomètre, etc. ;
  • Sa rémunération.