Qu’est-ce l’APLD ?
Egalement connu sous le nom d’activité réduite pour le maintien de l’emploi « ARME », le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée « APLD » a été créé pour aider à gérer les répercussions économiques de l’épidémie de la Covid-19 et de la période de confinement qu’elle a engendré. Temporaire, le dispositif pourra être déployé jusqu’au 30 juin 2022. Le point sur le sujet avec Georges Gaede, avocat et chercheur.
APLD : objectifs et fonctionnement
Le principal objectif du dispositif d’activité partielle de longue durée est d’assurer le maintien dans l’emploi des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Concrètement, l’APLD permet de réduire le temps de travail des salariés, et par la même la charge de leur salaire. Notons que l’activité partielle de longue durée d’aller jusqu’à une réduction de 40% du temps de travail.
Qu’en est-il du fonctionnement de l’APLD ? La réduction du temps de travail peut concerner un, plusieurs, ou même la totalité des salariés de l’entreprise, sur la durée totale de l’autorisation de mise en œuvre du dispositif. A l’instar de l’activité partielle « légale », un mécanisme de maintien d’une partie du salaire par l’employeur puis de remboursement partiel de l’employeur par l’Etat est prévu. Eu égard aux heures non travaillées, les salariés concernés percevront une indemnité de leur employeur. Ensuite, l’employeur percevra une allocation de l’Etat pour ne pas avoir à supporter la totalité du coût de l’indemnité versée aux salariés concernés par la réduction horaire.
La mise en œuvre de l’APLD
Il existe deux possibilités de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée :
- La mise en place d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement. Ce dernier doit faire l’objet d’une validation par l’administration ;
- La mise en place d’une décision unilatérale de l’employeur, élaborée après consultation du CSE, au cas où l’entreprise dispose d’un accord de branche étendu encadrant ce dispositif. Cette décision doit être conforme aux dispositions de cet accord, et faire l’objet d’une homologation par l’administration.
L’activité partielle de longue durée peut-elle empêcher le licenciement pour motif économique ?
La réponse courte : non. En effet, le licenciement pour motif économique peut toujours être envisageable, mais il aura des répercussions financières importantes. Au cas où le salarié licencié pour motif économique fait l’objet d’une diminution horaire, l’administration peut interrompre le versement de l’allocation et demander à l’employeur de rembourser les sommes perçues au titre du placement de ce salarié en activité partielle de longue durée. Dans le cas contraire, à savoir quand le salarié licencié pour motif économique n’a pas été mis en activité partielle de longue durée mais que, au titre de ses engagements spécifiquement souscrits en matière d’emploi, l’employeur s’était engagé à maintenir dans l’emploi, la somme à rembourser est égale, pour chaque rupture, au rapport entre le montant total des sommes versées à l’employeur au titre de l’allocation d’activité partielle spécifique et le nombre de salariés placés en activité partielle spécifique.
