L’impact de la RSE sur le droit social
La commission européenne définit la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), que l’on retrouve également sous le nom de responsabilité sociale des entreprises, comme « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ». Les entreprises qui intègrent la RSE à leur politique s’engagent ainsi dans leurs activités et leurs relations de manière sociale et environnementale, comme le rappelle l’avocat Georges Gaede. Si la RSE présente de nombreuses opportunités, elle est également source d’obligations notamment au niveau du plan social de l’entreprise. Cela se traduit, entre autres, lors des consultations annuelles du comité social et économique (CSE) ainsi que dans le cadre d’accords collectifs signés lors de négociations collectives obligatoires.
RSE : le rôle du CSE
Le comité social et économique (CSE) a parmi ses missions le devoir d’assurer la promotion de la sécurité et de la santé afin d’améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise. Il s’agit ainsi d’un acteur majeur de la politique RSE qui a une place de plus en plus importante dans cette démarche.
Le CSE a en effet vu son champ d’action s’élargir au cours des dernières années, notamment au niveau environnemental. Rappelons à ce sujet que la loi du 16 avril 2013 a initié le droit d’alerte dans le cadre de procédés de fabrication ou d’utilisation de produits présentant un risque grave sur l’environnement et/ou sur la santé.
Son rôle s’est ainsi renforcé par l’apparition d’attributions générales supplémentaires. Il faut toutefois noter que l’environnement n’est à ce jour pas explicitement notifié dans les attributions du CSE au niveau du Code du Travail. Pour autant, les diverses évolutions législatives mettent en lumière la volonté de développer ses compétences afin d’encourager les entreprises à anticiper les mesures et les conséquences inhérentes à la transition écologique (à l’image du projet de loi Climat).
D’autres mesures vont permettre d’atteindre cet objectif, à commencer par la formation des membres du CSE sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Autre point, la transition écologique pourrait être ajoutée aux consultations du CSE pour les entreprises de 50 salariés au minimum tandis que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) devrait prendre en considération les enjeux de la transition écologique.
La RSE, au cœur de la négociation collective d’entreprise
La RSE peut aujourd’hui s’inscrire dans les négociations collectives obligatoires. On peut évoquer à ce titre la loi d’orientation des mobilités qui inclut depuis le 1er janvier 2020 une part des négociations portant sur l’amélioration de la mobilité des salariés en prenant en considération leur pouvoir d’achat, leur bien-être mais aussi la diminution de la pollution.
L’entreprise et les partenaires sociaux sont ainsi devenus des acteurs à part entière dans la mise en œuvre et l’application d’une politique RSE. Ils peuvent notamment adopter des mesures dans le cadre d’accords collectifs, portant par exemple sur l’utilisation de véhicules électriques, l’attribution d’un forfait de mobilité durable ou encore d’une prime de transport. Ces actions permettent en outre de sensibiliser et d’impliquer les collaborateurs dans la politique RSE de l’entreprise.
