Le rôle et les responsabilités des mandataires sociaux dans une entreprise
Dans l’univers entrepreneurial, le terme mandataire social fait référence à une personne physique, mandatée par une personne morale afin d’agir en son nom. Cette fonction est essentielle pour une meilleure gestion d’entreprise, d’association, d’ONG… Généralement, le mandataire social est un gestionnaire ou un directeur général, en fonction du statut juridique de l’entité mandante. Envie d’en savoir plus sur le poste de mandataire social ? Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.
Quel rôle pour un mandataire social ?
Nous vous le disions, le mandataire social est le représentant d’une personne morale qui le mandate pour agir comme tel. Ce cadre est responsable de tous les actes de gestion, d’organisation et de représentation. Ses missions sont multiples et consistent essentiellement à l’organisation de la vie de la société et sa représentation auprès des tiers.
Un mandataire social est le profil qui prend les décisions de gestion essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise. De même, il représente l’entreprise dans différents cas de figure, comme lors de la signature de contrats. Il a également le pouvoir de mettre en œuvre des stratégies, telles que l’expansion de l’entreprise dans une nouvelle zone géographique.
Nomination et rémunération d’un mandataire social
Pour devenir mandataire social, il faut répondre à certains critères et être nommé selon les règles de l’entreprise. La procédure et les critères de nomination diffèrent selon le type de société. Par exemple, dans une SARL, le gérant est désigné par les associés dans les statuts de la société lors de sa constitution ou ultérieurement lors d’un vote en assemblée générale.
La rémunération d’un mandataire social n’est pas obligatoire. Il peut exercer ses fonctions à titre gratuit ou recevoir une compensation financière. S’il est rémunéré, la rémunération doit être prévue dans l’acte qui le nomme. Le mandataire social peut également percevoir des dividendes s’il est également associé, c’est-à-dire une somme distribuée en fonction des bénéfices de la société.
Statut social et responsabilité du mandataire social
Le statut social du mandataire social dépend de la détention ou non de parts sociales et de leur nombre. En fonction de ces éléments, il peut être considéré comme un travailleur non salarié ou comme un travailleur assimilé. Il faut noter que les mandataires sociaux ne sont pas couverts en cas de perte d’emploi, quel que soit leur régime social. Néanmoins, ils ont la possibilité de souscrire une assurance chômage privée.
Il ne faut pas oublier que le mandataire social est entièrement responsable des résultats des actes de gestion qu’il applique. Dans le cadre de ses fonctions, il peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée. En outre, il doit rendre des comptes à ses mandants, généralement les actionnaires ou les associés. En cas d’action en justice à son encontre, il lui est possible de souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique pour les mandataires sociaux afin de couvrir les éventuels frais de justice et dommages et intérêts.
