Quelles dispositions la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit-elle concernant le compte épargne-temps ?
Dans moins de 6 mois, nous assisterons à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’occasion pour nous de faire le point sur ce qui est prévu dans le cadre du compte épargne-temps.
Existe-t-il des dispositions relatives au compte épargne-temps dans la nouvelle convention de la métallurgie ?
Dans le cadre de l’accord national du 28 juillet 1998, des dispositions concernant le compte épargne-temps ont été établies. Désormais, ce dispositif est encadré par le chapitre 7 du titre VIII de la nouvelle convention collective. Pour rappel, le compte épargne-temps offre aux salariés la possibilité d’accumuler des droits de congés ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris, ou des sommes qui y sont affectées.
Les partenaires sociaux de la métallurgie ont prévu que l’employeur puisse mettre en place ce dispositif après consultation du comité social et économique, s’il existe. La gestion de ce compte épargne-temps peut être réalisée en interne ou en externe. Les droits sont garantis par l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) dans la limite d’un plafond.
Comment le compte épargne-temps est-il alimenté dans le secteur de la métallurgie ?
Les éléments qui alimentent le compte épargne-temps sont désignés par l’employeur lui-même. Certains de ces éléments sont réservés aux employés, tandis que d’autres concernent l’employeur exclusivement.
Côté salarié
- Les congés payés annuels légaux, dépassant 24 jours ouvrables par an ;
- Les congés payés supplémentaires ;
- La rémunération majorée des heures supplémentaires ;
- Les jours de repos compensateurs ;
- Les augmentations ou les compléments du salaire de base ;
- L’intéressement collectif des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, etc.
Côté employeur
D’abord, par les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail, et ensuite, par les jours de congés payés qui dépassent les congés principaux et qui n’ont pas été pris en raison de l’incapacité de travail du salarié liée à une maladie ou à un accident, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non, sous réserve d’une information préalable au salarié et en l’absence d’une opposition de sa part.
Compte épargne-temps dans la métallurgie : est-il obligatoire ?
De l’avis de Legimedia, le compte épargne-temps n’est en aucun cas obligatoire. La nouvelle convention de la métallurgie offre aux employeurs deux options pour la mise en place du compte épargne-temps. Ces derniers peuvent choisir de le mettre en place après avoir consulté le Comité Social et Économique (CSE), s’il est présent au sein de l’entreprise. Sinon, dans les entreprises disposant d’un délégué syndical, ils peuvent opter pour une négociation en interne.
Comment profiter de votre compte épargne-temps dans le domaine de la métallurgie ?
La convention collective stipule qu’un employé dans le domaine de la métallurgie a la possibilité de recourir à des options variées pour profiter des droits accumulés dans son CET. Parmi ces options, on retrouve notamment : liquidation, le transfert ou le financement d’un passage à temps partiel ou d’un congé.
Cependant, il revient à l’employeur et aux partenaires sociaux de déterminer ces éléments lors de la mise en place du CET. Un CET peut alors être utilisé pour réduire le temps de travail avant la retraite ou pour bénéficier d’une rémunération pendant un congé sans solde. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité correspondant aux droits acquis dans le CET. Dans certains cas, la valeur accumulée se voit transférée à un autre employeur.
