Qu’est-ce que le débauchage de clientèle ?
Il peut arriver que vous constatiez, en tant que professionnel, qu’un ancien salarié entre en contact avec vos clients afin de nouer une relation commerciale. Il se peut que vous soyez alors face à une situation de concurrence déloyale, caractérisée par un débauchage de clientèle. Si tel est le cas, il est alors vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, comme maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le débauchage de clientèle.
Les caractéristiques du débauchage de client
On parle de débauchage de clientèle lorsqu’une entreprise concurrente tente d’attirer la clientèle d’une autre entreprise afin d’amener les clients à traiter, au final, avec elle.
Le débauchage de client peut être considéré par la loi comme licite mais également comme interdite selon certaines caractéristiques. En effet, si un salarié, ayant signé une clause de non-concurrence, voit son contrat rompu avec une entreprise, et qu’il révèle des secrets ou des données à une entreprise concurrente, on parle alors de pratique commerciale déloyale. De même, un dénigrement de l’entreprise, ou toute usurpation concernant l’entreprise, peut constituer un détournement de clientèle.
Les recours possibles face à un débauchage de client
Si une entreprise a des soupçons de débauchage, il convient alors de tout mettre en œuvre pour faire reconnaître un détournement caractérisé comme abusif. Pour ce faire, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des affaires, afin que ce dernier soumette l’affaire au tribunal compétent de l’entreprise.
Si le juge constate le litige, il peut statuer sa décision, conduisant à la cessation des activités de débauchage de l’entreprise concernée. Des dommages et intérêts, voire même des sanctions pénales, peuvent être également décidés par le juge. Il est à noter que ce genre d’affaires est très généralement caractérisé par une notion d’urgence. C’est pourquoi les actions sont majoritairement instruites en référé.
Le juge apporte la plus grande attention entre les frontières licites et illicites des détournements. En effet, il faut savoir que l’article VI.104 du code de droit économique, portant sur la libre concurrence et la liberté du travail, établit des limites sur le sujet, mais ces dernières peuvent être assez floues. Toutefois, la loi, ainsi que des cas de jurisprudences, ont mis en lumière différents cas de débauchages considérés comme illicites. C’est notamment le cas pour les débauchages qui font preuve de soudaineté et semblent massifs, sans être nécessaires à la survie de l’entreprise tout en étant préjudiciables à l’entreprise visée. C’est également le cas pour les secrets industriels dont le but est avéré, pour les situations qui contreviennent à une clause de non-concurrence ou encore si une publicité excessive induit une confusion entre les entreprises.
Quoi qu’il en soit, il est très important de prendre conseil auprès d’un avocat qui sera à même de faire le point sur la situation, et voir si le dossier peut être reçu par un juge. C’est au final ce dernier qui pourra trancher et décider si débauchage illicite, ou non, il y a.
