L’impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

Lorsque vous créez une entreprise, l’un des aspects fiscaux les plus importants à prendre en compte concerne l’imposition des bénéfices générés. En général, les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut, bien que celles qui ne le sont pas puissent toujours choisir de l’appliquer. Il est donc crucial de comprendre en quoi consiste concrètement l’imposition à l’IS et quelles en sont les implications pour votre entreprise.

En tant qu’entrepreneur, il est primordial de bien assimiler les points clés de l’imposition sur les sociétés, afin de prendre des décisions éclairées. C’est pourquoi Edouard Coencas vous présente ci-dessous les principaux aspects de l’IS que vous devez absolument connaître.

L’IS : quel est le taux normal de cette taxe ?

Contrairement à l’impôt sur le revenu progressif, l’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition à taux fixe. Historiquement, ce taux était de 33,33 %, mais il a été progressivement réduit pour atteindre 25 % en 2022. Cette réduction s’est faite de manière graduelle au fil des années.

À partir de 2023, les bénéfices excédant 42 500 euros seront soumis à un taux d’imposition de 25 %. Il est important de noter que si l’exercice fiscal de votre entreprise a commencé en 2022 et se poursuit en 2023, les conditions de taux d’IS applicables seront celles de l’année précédente, c’est-à-dire 25 %.

Pouvez-vous profiter d’un taux réduit ?

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros en 2022, le taux d’imposition sur les sociétés est fixé à 15 %. Cependant, il est important de noter que ce taux réduit ne s’applique que pour les 42 500 premiers euros de bénéfices. Au-delà de ce seuil, les bénéfices sont soumis à un taux d’imposition de 25 %.

Prenons un exemple concret : supposons que votre entreprise ait réalisé un bénéfice de 60 000 euros en 2022. Dans ce cas, les 42 500 premiers euros de bénéfices seront imposés à un taux de 15 %, tandis que les 17 500 euros restants seront soumis à un taux de 25 %. Il convient donc de relativiser l’impact du taux réduit sur l’ensemble des bénéfices réalisés par l’entreprise.

En cas de déficit lors d’un exercice : que ce passe-t-il réellement ?

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés subit une perte, elle a deux options pour la gestion de cette situation. La première option consiste à imputer cette perte sur l’année précédente, ce qui est appelé le « carry back ». Cette alternative est possible si l’entreprise a réalisé un bénéfice l’année précédente et permet de demander un remboursement de l’IS déjà versé. Toutefois, cette option ne peut pas se reporter indéfiniment.

La seconde option est de reporter cette perte sur les 10 prochaines années, une alternative obligatoire si l’entreprise a également subi une perte l’année précédente. Cette option permet de réduire le montant d’IS à verser lorsque l’entreprise réalisera un bénéfice, car le montant de la perte sera soustrait de ce bénéfice.

La gestion des déficits avec l’impôt sur les sociétés est donc un peu plus complexe que celle avec l’impôt sur le revenu, et elle peut être moins avantageuse sur le plan fiscal.