Zoom sur les fusions d’entreprise

La fusion d’entreprise peut être définie comme la mise en commun du patrimoine de deux ou plusieurs entités. En tant qu’outil juridique, tout l’objet de la fusion est de regrouper les sociétés afin de transmettre le patrimoine à la société absorbante de manière universelle. Le point sur le sujet avec Dan Bloch.

Fusion de sociétés : de quoi parle-t-on ?

Une fusion de sociétés est un processus par lequel deux sociétés se regroupent pour former une nouvelle entité. La fusion peut toutefois prendre différentes formes, dont nous allons vous parler un peu plus bas. Généralement, le but de la fusion est de renforcer la position de l’entreprise sur un marché donné, de réduire les coûts en fusionnant les activités de deux entreprises, de développer de nouvelles technologies ou de nouveaux produits, ou encore d’accéder à de nouveaux marchés ou de nouvelles sources de financement. Il est important de noter que la fusion de sociétés est un processus complexe qui nécessite une planification minutieuse et une évaluation approfondie des avantages et des risques pour chaque entreprise impliquée. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de faire appel à un conseil juridique et financier pour aider à mener à bien ce processus.

Les formes de fusion d’entreprise

Nous vous le disions, il existe plusieurs formes de fusion d’entreprises, à savoir :

• La fusion absorption : on parle alors de société(s) absorbée(s) et de société absorbante. La fusion absorption consiste à transmettre l’ensemble du patrimoine des premières à la seconde, ce qui donne lieu à la création d’une nouvelle société. Si la société absorbante garde sa personnalité morale, les entreprises absorbées n’ont quant à elles plus d’existence ;
• L’apport de titres consiste pour une société donnée à apporter ses titres à une autre entreprise, en échange des titres de cette dernière. Dans cette configuration, les deux parties conservent leur personnalité morale. En même temps, la première société devient de fait une filiale de la seconde ;
• L’apport partiel d’actif : dans ce cas, la société X transfère une partie de son patrimoine actif et passif à une autre société Y (qu’elle soit existante ou nouvelle). En échange de cet apport, la société X reçoit des parts dans le capital de Y, tout en continuant à exister.

Les étapes de réalisation d’une fusion

Les étapes à suivre varient en fonction du contexte et des objectifs de la fusion. Mais en règle générale, il faudra passer par les étapes suivantes :

• Evaluation de la viabilité : avant de décider de réaliser une fusion, il est important d’évaluer la viabilité de celle-ci. Cela peut impliquer de faire une analyse financière, de vérifier la compatibilité culturelle et les synergies potentielles… ;
• Planification et préparation : une fois que la viabilité de l’opération a été évaluée, il est important de planifier et de préparer la fusion ;
• Vient ensuite la phase d’approbation du projet de fusion, avec signature d’un accord contenant les détails de l’opération ;
• La publicité du projet et l’enregistrement de l’opération.