Restructuration et engagement RSE : la quête d’un équilibre durable
Dans un climat économique marqué par l’escalade des coûts des matières premières et une crise énergétique sans précédent, de plus en plus d’entreprises sont contraintes de réviser leurs priorités, souvent au détriment des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Quid de la faisabilité de concilier ces deux aspects apparemment divergents ? Eléments de réponse !
Au-delà de l’obligation, la RSE est un levier stratégique
Pour Julia Maris, directrice groupe pour la RSE ENGIE, la Responsabilité Sociétale et Environnementale transcende sa définition initiale, pour devenir un élément central dans la stratégie des entreprises. Aujourd’hui, la RSE fait partie intégrante du fonctionnement opérationnel de l’entreprise… Elle souligne aussi l’importance du pilier humain de la RSE, qui englobe non seulement les employés, mais également toutes les parties prenantes affectées par les activités de l’entreprise, que ce soit les associations ou les riverains, entre autres. De l’avis de Rivalis, cette approche étendue de la RSE transforme ce qui pourrait être perçu comme une contrainte en une véritable opportunité d’engagement sociétal et environnemental.
RSE : quelle place dans les restructurations ?
Le RSE occupe une place pour le moins ambivalente dans le contexte des restructurations d’entreprise, comme l’explique Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire. En effet, celle-ci met en évidence la tension entre les impératifs de sauvetage immédiat des entreprises et les objectifs à long terme de la RSE, notamment en matière environnementale. Cette dualité conduit parfois à une mise entre parenthèses des initiatives RSE lors des phases critiques de sauvetage.
Hélène Bourbouloux regrette également que le droit européen, en excluant les entreprises en difficulté de certaines aides, ne facilite pas l’intégration de la RSE dans ces situations délicates. Paradoxalement, l’ignorance des obligations de la RSE peut elle-même provoquer des défaillances, comme illustré par le cas d’Orpea, où le non-respect des normes sociales a conduit à des situations de maltraitance et, finalement, à l’effondrement du groupe. D’un autre côté, l’adoption de pratiques RSE peut s’avérer bénéfique, permettant des économies substantielles à travers l’optimisation de l’utilisation de l’énergie et l’adoption du télétravail.
Intégration de la RSE dans les stratégies de restructuration
Maître Nassim Ghalimi propose une perspective innovante sur la manière d’allier restructuring et Responsabilité Sociale des Entreprises à travers le concept de plan de cession. Ce mécanisme permet à un acquéreur de reprendre non pas l’entité juridique en difficulté, mais plutôt son fonds de commerce, lui donnant ainsi la latitude de définir les contours de son investissement. Cette approche s’inscrit dans la logique de l’économie circulaire, où les postes de travail ne sont pas automatiquement transférés, mais sélectionnés selon un plan prédéfini.
Lors de la sélection d’un repreneur, le tribunal considère actuellement trois critères principaux : la viabilité du projet, la préservation de l’emploi, et la satisfaction des créanciers. Ghalimi anticipe l’ajout d’un quatrième critère lié à l’environnement, qui pourrait être prochainement intégré dans le code de commerce. Parallèlement, Julia Maris souligne l’urgence pour les entreprises de se préparer aux exigences de la nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité et de la taxonomie européenne, qui évalue les activités économiques en fonction de leur durabilité.
