Les points à négocier dans un pacte d’actionnaires
David contre Goliath. C’est ce à quoi ressemble, souvent, la négociation d’un pacte d’actionnaires. D’un côté de la table, un investisseur professionnel, expert en la matière qui négocie plusieurs actes par an. De l’autre, un entrepreneur en herbe qui découvre le monde froid et glacial de la négociation de pacte d’actionnaires. Comment bien le négocier ? Quels sont les points cruciaux ? La réponse avec Nicolas Bianciotto.
L’incessibilité temporaire des titres
Généralement, les nouveaux investisseurs demandent aux entrepreneurs d’être à 100% dans leur start-up. La raison à cela est simple et logique : le business étant jeune, il peut facilement être déstabilisé par la dispersion. Les investisseurs souhaitent donc qu’il soit impossible pour les entrepreneurs de vendre leurs titres pendant une durée de 3 ans. Cela dit, la clause n’est pas figée. En effet, ces trois ans peuvent être raccourcis si un nouveau pacte d’actionnaires est signé entre temps. En outre, les entrepreneurs peuvent toujours demander une dérogation au bout de quelques mois de la signature du pacte, pour peu que ce soit fait dans un but précis et que la société soit en « bonne santé » financière et économique.
Le droit de préemption
En cas de transfert, autrement dit de vente d’actions, le droit de préemption permet qu’un des actionnaires existant puisse préempter au lieu d’un nouvel entrant. Toutefois, car le processus est complexe, en plus d’être assez coûteux pour la start-up, on instaure généralement un palier pour que seuls les gros actionnaires puissent en bénéficier sur papier (en général de 2 à 5% minimum). Si ce palier existe, c’est pour empêcher qu’un petit investisseur possédant moins de 2% des actions puisse bloquer temporairement une vente, invoquant son droit de préemption. Il faut savoir que ce type d’action a le potentiel de décourager l’acquéreur, voire faire échouer la vente. Éventuellement, l’entrepreneur pourra négocier avec son lead investor (et ses investisseurs minoritaires) s’il souhaite réduire le seuil. Mais il doit comprendre les risques.
La clause de liquidité
On ne changera pas d’ investisseur. Ce dernier cherche à maximiser son rendement, et c’est tout naturel. Pour anticiper une future sortie, le pacte d’actionnaires inclut généralement un article de liquidité, dont l’utilité est d’encourager les entrepreneurs à sortir les investisseurs à terme. Concrètement, cette clause stipule les étapes à suivre pour que les investisseurs, après un certain nombre d’années, puissent enclencher une vente de la société ou de leurs parts. Notons que ces articles peuvent être plus contraignants que d’autres. En tout état de cause, le fonds n’aura jamais tendance à sortir les entrepreneurs. Cela va à l’encontre du business model.
Le droit de cession forcée
Le droit de cession forcée permet à un fonds de donner son avis sur une vente. Cela permet de rassurer les nouveaux entrants dans la société, qui craignent généralement que les entrepreneurs la vendent trop tôt, car n’ayant pas le recul d’un investisseur chevronné sur sa valeur potentielle. Ainsi, quand le droit de cession forcée est fixé à 85%, cela veut dire que 85% des actionnaires se doivent d’être d’accord sur la vente de la société.
