Peut-on être sanctionné pour retard le jour de la rentrée scolaire ?
Tout parent souhaite accompagner son enfant à l’école, particulièrement le jour de la rentrée des classes. Seul bémol : le risque d’arriver en retard au travail. La question qui se pose est la suivante : pouvez-vous être sanctionné en cas de retard ou d’absence au travail le jour de la rentrée scolaire ? La réponse avec Georges Gaède, avocat au barreau de Paris.
Retard ou absence le jour de la rentrée scolaire : le salarié peut-il être sanctionné ?
Pas quand il y a une convention collective autorisant le salarié à s’absenter le jour de la rentrée scolaire pour accompagner son enfant. Quand tel est le cas, votre employeur ne peut pas vous priver de ce droit, ni vous sanctionner pour être arrivé en retard au bureau ou pour avoir été absent le jour de la rentrée scolaire. Toutefois, il est essentiel d’informer votre employeur au préalable de votre retard ou de votre absence le jour de la rentrée scolaire. Il faut par ailleurs le faire par écrit, et dans un délai raisonnable.
Conclusion : quand le droit de retard ou d’absence le jour de rentrée scolaire est accordé par votre convention collective, et que vous informez l’employeur au préalable, ce dernier ne peut pas vous sanctionner.
Mais que se passe-t-il dans le cas contraire, quand aucune convention collective ne vous autorise à vous absenter ou à être en retard le jour de la rentrée scolaire, ou qu’aucune convention collective ne s’applique dans votre entreprise ? Eh bien sachez que dans ce cas, le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour les parents d’arriver en retard ou de s’absenter le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. La seule issue alors est de demander l’autorisation expresse de votre employeur. Celui-ci peut décider de vous l’accorder ou non. Si la réponse est positive, exigez un accord écrit pour éviter tout contentieux ultérieur.
Si vous n’obtenez pas d’accord est que vous vous absentez ou arrivez en retard quand même, votre employeur est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée.
L’employeur peut accorder une tolérance
Dans de nombreux cas, les entreprises font preuve de tolérance. En effet, beaucoup d’employeurs autorisent le retard de leurs salariés le jour de la rentrée scolaire, même si aucune convention collective ne s’applique dans votre entreprise ou si celle-ci ne prévoit aucun aménagement particulier pour la rentrée scolaire. Rappelons aussi que le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative au retard ou à l’absence des salariés le jour de la rentrée scolaire, contrairement à d’autres événements familiaux pour lesquels sont prévus des congés exceptionnels.
Les sanctions en cas de retard ou absence injustifiés le jour de la rentrée scolaire
Dans ce cas, la sanction disciplinaire de votre employeur peut aller du simple avertissement au licenciement, selon les cas. En plus de la sanction disciplinaire pour absence injustifiée, l’employeur peut également procéder à une retenue sur votre salaire, correspondant à la rémunération des heures non effectuées. Prudence donc.
