Quatre stratégies de soutien aux entreprises en réponse à la crise énergétique ?
Le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour soutenir les entreprises confrontées à une augmentation des prix de l’énergie. Comment ? En revoyant et en améliorant les dispositifs d’assistance existants afin d’atténuer l’impact des coûts énergétiques croissants sur ces entreprises. Décryptage.
Une gamme de services d’information à disposition
Le portail economie.gouv.fr ainsi que le site impots.gouv.fr offrent une variété de services permettant aux entreprises d’accéder à des informations détaillées sur les différentes mesures et de trouver des renseignements précis. Trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont mis à disposition :
- Un point de contact dédié dans chaque département pour fournir une assistance personnalisée.
- Un numéro de téléphone (0806 000 245) destiné à répondre aux questions générales et à aider les entreprises à mieux comprendre les divers dispositifs.
- Pour les questions plus spécifiques, il est possible de contacter les services instructeurs de la Direction Générale de Finances Publiques via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.
La médiation
Si une entreprise se retrouve en litige avec une autre entreprise ou une administration, elle peut opter pour le recours au médiateur des entreprises pour parvenir à un règlement amiable. Dans ce cas, il suffit de se rendre sur le site du médiateur des entreprises.
Les très petites entreprises (TPE), qui comptent moins de 10 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation de l’énergie en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (dans le cas de l’autoconsommation individuelle). Pour cela, il convient de se rendre sur le site dédié à la médiation de l’énergie.
En cas de difficultés rencontrées avec leur banque, que ce soit pour des questions de financement ou de trésorerie, les entreprises ont la possibilité de saisir la médiation du crédit. Cette médiation vise à rétablir le dialogue avec les banques et à proposer des accords pour surmonter les difficultés. Pour cela, il est nécessaire de se rendre sur le site de la médiation du crédit.
L’accompagnement
De l’avis de Rivalis, vous avez tout à gagner en faisant appel à la Commission départementale des Chefs de Services Financiers lorsque vous faites face à des difficultés temporaires de trésorerie. Cette commission peut vous aider à obtenir un échelonnement de vos dettes fiscales, sociales et douanières. Pour cela, vous pouvez contacter votre conseiller départemental à la sortie de crise, qui sera votre interlocuteur privilégié.
Les services fiscaux ainsi que les organismes sociaux tels que l’URSSAF et la MSA offrent également un soutien aux entreprises qui éprouvent des difficultés pour régler leurs cotisations. Ils peuvent proposer des solutions adaptées à votre situation, comme l’établissement d’un échéancier de paiement. Votre conseiller départemental à la sortie de crise est là pour vous accompagner dans ces démarches.
Les aides personnalisées
Pour soutenir les entreprises en difficulté comptant moins de 400 salariés, les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) jouent un rôle central dans le dispositif d’anticipation et d’accompagnement. Les CRP se concentrent principalement sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez contacter le CRP de votre région qui sera votre point de contact privilégié.
Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d’aider les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions qui garantissent leur pérennité et leur développement. Si vous souhaitez bénéficier de leur soutien, vous pouvez contacter le CIRI par e-mail à l’adresse suivante : CIRI@dgtresor.gouv.fr.
