Le notaire, un expert en immobilier ?
La réponse est un grand oui ! Intervenant à toutes les étapes du transfert de propriété des biens immobiliers, le notaire offre une sécurité particulière à l’opération. En cela, il se doit d’être expert en immobilier, ce qu’il est. De plus, il dispose d’une base de données immobilières très complète, alimentée volontairement par l’ensemble des notaires de France. Ainsi, il a une connaissance pointue du marché immobilier, et des prix pratiqués, afin de pouvoir déterminer la valeur d’un bien, mais aussi de procéder à une expertise immobilière. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau.
Un négociateur immobilier
Pas tous, mais certains notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent acquéreur et vendeur dans leur recherche, grâce à leur maîtrise des mécanismes du marché immobilier. Notez cependant que depuis le 1er mars 2016, cette activité n’est plus soumise à un tarif national. Ainsi, vous devrez ajouter les frais afférents à l’acquisition (droits et taxes dus à l’Etat et rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente) aux honoraires de négociation perçus par les notaires.
Le notaire pourra également proposer un service de gestion de biens immobiliers dans le cadre d’un investissement locatif. Il sera également en mesure de proposer une solution tout inclus à ses clients, comprenant l’évaluation, le conseil, la négociation, la rédaction, la publication, l’enregistrement et la gestion.
Un interlocuteur unique, garant de la sécurité juridique
Le notaire peut prendre en charge l’ensemble d’un projet immobilier, de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, en passant par les formalités administratives telles que les déclarations préalables, ou encore la purge des droits de préemption, ou encore le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration fiscale. Il peut, en outre, établir la déclaration de plus-value immobilière et verser l’impôt à l’administration fiscale par prélèvement à la source sur le prix de vente, le cas échéant.
Le notaire est par ailleurs le garant de la sécurité juridique des opérations immobilières. Il faut savoir qu’en France, toutes les ventes immobilières passent par le notaire. En tant qu’officier public, celui-ci veille à la bonne exécution du contrat, et lui confère confidentialité et sécurité juridique. Lors de la préparation d’un acte de vente, le notaire va faire attention à un nombre incalculable de détails, comme par exemple le fait de chercher et demander l’identité des parties au contrat et leur statut matrimonial. Il va aussi vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables, entre autres.
Grâce sa grande connaissance juridique et des éventuelles modifications législatives, le notaire garantit juridiquement l’avant-contrat, réduisant ainsi le risque de mauvaises surprises au moment de la vente. Rappelons enfin qu’une fois l’acte de vente signé, il doit faire l’objet d’une publicité foncière. En d’autres termes, la situation juridique du bien doit être enregistrée au Service de publicité foncière afin de garder une trace des droits de propriété existants sur l’immeuble, et des hypothèques qui grèvent. Rappelons que les notaires ont le monopole d’accès à ce fichier, en leur qualité d’officiers publics.
