Code du travail : quelques règles pour bien profiter de son congé payé

A l’instar des autres aspects de la vie active, les congés payés sont soumis à une réglementation stricte, stipulée dans le code du travail. Malheureusement, beaucoup d’employés ignorent les détails relatifs à ce droit élémentaire, et qui leur permet de se ressourcer avant de reprendre leurs efforts.

Dans cet article, l’avocat Georges Gaede nous présente les règles à respecter pour faire valoir ses droits en congé payé et en profiter bien comme il faut.

Comment compter ses congés payés ?

Le code du travail est clair ! Chaque employé a droit à 2,5 jours de congés ouvrables par mois de travail et quel que soit le type de contrat (intérim, CDD, CDI) ou l’ancienneté du collaborateur. Ce droit de congé est même valable pour les stagiaires en alternance ou en apprentissage, car ils sont considérés comme des salariés à part entière.

Bien-entendu, ces jours ne peuvent être cumulés que si vous les acquérez chez un même employeur. Si vous changez de travail, les compteurs sont automatiquement remis à zéro.

En gros, vous avez droit à 30 jours ouvrables de congé chaque année, soit l’équivalent de 5 semaines.

Comment sont décomptés les jours de congés payés ?

Un jour de congé ouvrable n’est comptabilisé que s’il s’agit d’un jour qui peut être légalement travaillé.

Donc, de votre reliquat de congé ne sont jamais déduit les jours de repos hebdomadaires (généralement dimanche) et les jours fériés.

Le code de travail stipule qu’une semaine sans aucun jour férié est composée de 6 jours ouvrables.

Comment est fixé l’ordre des départs en congé ?

Pour prendre un congé, vous n’êtes pas sans savoir qu’il faut présenter une demande de congé à sa direction. La prise de congé se fait par un accord commun entre vous et votre entreprise. Celle-ci se réserve le droit de vous demander de le reporter si elle estime que sa productivité peut être impactée par votre départ ou que trop de gens partent en congé en même temps.

L’employeur peut fixer également un ordre de priorité pour les départs en congé. Celui-ci, tient généralement compte de critères tels que :

• La situation de famille (statut marital, présente d’enfants, présence d’une personne handicapée, présence d’une personne âgée ou en perte d’autonomie, etc.) ;
• L’ancienneté ;
• La nature du poste occupé, etc.

Les jours fractionnés

Si la durée de votre congé excède les 12 jours ouvrables, votre société peut vous demander de le fractionner. Bien sûr, votre aval est nécessaire pour que ce fractionnement prenne effet, à moins que votre congé n’ait lieu pendant la période de fermeture de l’entreprise.

Le fractionnement de congé est bénéfique, dans la mesure où il vous permet de profiter de :

• 2 jours de congés supplémentaires quand vous avez pris au moins 6 jours de congé en dehors de cette période.
• 1 jour de congé supplémentaire quand le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est compris entre 3 et 5 jours.

Cette astuce est loin d’être la seule qui vous permet de profiter au maximum de votre droit de congé payé. Nous en évoquerons d’autres dans nos prochains articles.