Girardin industriel : les pièges à éviter
Les particuliers qui recourent à la loi Girardin Industriel peuvent réduire leur impôt de manière significative en investissant dans du matériel d’exploitation destiné aux PME ultramarines. Cela dit, les conditions d’obtention et de conservation de l’avantage fiscal peuvent rapidement devenir difficiles à respecter. Quels sont donc les pièges à éviter dans le cadre du Girardin industriel ? Voici l’avis de Financière Magenta sur le sujet.
Investissements industriels, seuls encore éligibles à la loi Girardin
La loi Girardin est née au début des années 2000. Il s’agit d’une loi de défiscalisation créée spécialement pour inciter à l’investissement dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Initialement, elle permettait aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans deux types de biens :
- Les logements sociaux ou intermédiaires sur un principe de défiscalisation comparable au système de la loi Pinel ;
- L’industrie locale en finançant l’acquisition de machines.
Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif d’investissement dans les logements sociaux et intermédiaires n’est plus en vigueur, remplacé par la loi Pinel Outre-Mer. Ne subsiste plus que le Girardin industriel, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les départements d’Outre-Mer, et jusqu’en 2025 pour les COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises).
Une défiscalisation « one shot »
Si la loi Girardin industriel a été mise en place, c’est principalement pour soutenir l’activité des PME d’Outre-Mer, à travers l’incitation des particuliers à investir dans du matériel et des machines. Vous l’aurez donc compris, cette loi de défiscalisation concerne l’investissement dans des engins d’exploitation tels que les grues ou encore les machines agricoles. Dans le cadre de ce dispositif, le matériel est loué à un exploitant pour une durée minimale de 5 ans et, à la fin du bail, ce dernier pourra récupérer le récupérer à prix réduit. L’investissement en Girardin industriel est donc un investissement à fonds perdus. Cela dit, le contribuable bénéficie, en contrepartie de son investissement, d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 120% du montant investi.
Comment ça marche ?
Concrètement, le Girardin industriel a pour objectif d’aider les entreprises des départements d’Outre-Mer à supporter les difficultés liées à l’éloignement, notamment les surcoûts de transport. Ainsi, en contrepartie de l’aide apportée par des investisseurs personnes physiques, ces derniers bénéficient d’un avantage fiscal sous forme d’une réduction d’impôts « one shot ». Que signifie tout ça ?
Prenons un exemple : en investissant 10 000. Euros, il est possible de récupérer cette somme ainsi qu’une réduction d’impôt supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, le tout en une seule fois, c’est-à-dire en « one shot ». De ce fait, si ce placement ne procure pas de rendement ou n’est pas rentable en tant que tel, c’est le mécanisme de cette réduction d’impôt supérieure à l’investissement qui permet au contribuable de dégager un certain avantage financier.
Girardin industriel : quels sont les risques ?
On compte deux principales sources de risques en Girardin industriel :
- Un risque juridique : investir dans un projet qui ne répond pas aux critères de la loi Girardin ;
- Un risque économique : l’entreprise exploitante du bien peut déposer le bilan avant la fin des cinq années de location.
Dans le but de limiter ces risques, il est recommandé d’investir sur des dossiers de défiscalisation industrielle bénéficiant d’un agrément fiscal ou d’une garantie de bonne fin fiscale, montés par des cabinets expérimentés.
