Les formalités pour acheter votre voiture d’occasion
Vous êtes sur le point d’acheter un véhicule d’occasion ? Toutes nos félicitations ! Il existe en effet de jolies opportunités à réaliser dans le domaine, mais encore faut-il faire preuve de vigilance. Outre les points de contrôle à effectuer pour vous assurer de la qualité de la voiture, vous devez également veiller à récupérer certains documents administratifs, qui vous serviront notamment, comme le rappelle Ewigo, à faire votre demande de carte grise mais aussi à souscrire une assurance automobile. Le point en détail sur les formalités à accomplir !
Les documents obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion
Vous allez devoir récupérer les documents du véhicule. Cela semble certes logique, mais il est important que vous ayez à l’esprit cette règle de base : ne concluez jamais l’achat de votre voiture d’occasion sans avoir eu l’ensemble des pièces administratives nécessaires !
Il faut en outre savoir que le vendeur doit obligatoirement vous remettre plusieurs documents.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation, qui n’est autre que l’ancienne carte grise, est en quelque sorte la pièce d’identité de la voiture. Lors de la transaction, le document doit être barré et mentionner « Vendu le … » avec la signature du vendeur.
Il est à noter que les cartes grises qui datent d’avant 2004 comportent en haut à droite une partie détachable : « Partie à découper lors de la cession du véhicule », qui doit être remise au nouveau propriétaire. Pour les plus récentes, les mentions nécessaires à la vente sont indiquées dans la partie haute. Un coupon détachable est à remettre au nouveau propriétaire qui pourra circuler pendant un mois en attendant son nouveau certificat d’immatriculation.
Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative valide le fait que la voiture n’est ni volée, ni gagée, ni restreinte par un tiers. C’est en somme une réelle sécurité pour l’acheteur. Le document est délivré par la préfecture sous 15 jours.
Le certificat de vente
Le certificat de vente, ou certificat de cession, est à demander sur le site service-public.fr. Cette attestation fait office de contrat entre le vendeur et l’acheteur, et indique toutes les caractéristiques du véhicule (date de vente, kilométrage, etc.). Chaque partie en conserve un exemplaire.
Le procès-verbal du contrôle technique
Le vendeur a l’obligation de vous remettre le procès-verbal du contrôle technique du véhicule. Rappelons à ce sujet que ce contrôle est obligatoire pour les véhicules de 4 ans ou plus. Il doit avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la vente, voire même de moins de 2 mois si une contre-visite a été requise.
Les autres éléments à demander
Outre ces documents obligatoires, vous pouvez demander d’autres justificatifs au vendeur, comme par exemple le carnet d’entretien ou encore la notice complète du constructeur. Ces éléments vous permettent d’avoir une bonne idée quant à l’entretien qui a été accordé au véhicule.
Par ailleurs, pensez à vous occuper de votre assurance automobile. Cette étape est en effet obligatoire, prenez donc soin de contacter votre assureur en amont afin d’être couvert dès le jour de la transaction !
