Comment créer un fonds d’investissement ?

Capital-risque, capital-développement, Leverage, Buy-Out’n Capital Retournement… Il existe différentes catégories de fonds d’investissement, également appelé fonds commun de placement. Comment créer un fond d’investissement ? La réponse avec Christophe Fournage.

Fonds d’investissement : définition

Un fonds d’investissement est une société financière, qui peut être privée ou publique, dont le but est d’investir du capital dans des projets d’entreprises. Également appelé fonds commun de placement, il consiste en une association de fonds provenant de plusieurs investisseurs. Ces fonds seront ensuite investis dans les sociétés choisies (SARL, SAS, SCI, EURL…).  Se pose la question de savoir qui peut créer un fonds d’investissement. Il peut être constitué par des organismes de financement, des banques, mais aussi par des personnes physiques. Généralement, les investisseurs qui s’associent pour créer un fonds d’investissement sont spécialisés dans un secteur d’activité spécifique. Cela leur permet de mieux maîtriser leurs investissements et de maximiser leurs chances de rentabilité.

Soulignons par ailleurs que pour créer un fonds commun de placement, il est essentiel d’obtenir un agrément AMF auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en plus d’autres démarches administratives. Aussi, la création d’un fonds commun de placement n’est pas l’apanage exclusif des grands investisseurs. Il est en effet également accessible aux petits. A ce propos, on distingue généralement 3 catégories d’investisseurs, à savoir : les particuliers, les investisseurs professionnels et les partenaires de l’entreprise.

Créer un fonds d’investissement : procédure et démarches

Venons-en à notre question de départ : comment créer un fonds d’investissement ? Il est essentiel de suivre une procédure précise, mais aussi de réaliser des formalités juridiques pour l’obtention de l’agrément AMF. Notez que la procédure de création d’un fonds commun de placement dépend de la forme d’entreprise choisie. Il est en outre nécessaire de faire les démarches relatives à la déclaration des objets du fonds d’investissement. Quid des formalités juridiques ? Elles concernent surtout la demande d’agrément AMF, et la définition du statut juridique du fonds et la déclaration de son objet.

Il faut savoir que la demande de l’agrément AMF se fait en deux étapes : la présentation du projet de création du fonds à l’AMF, et le dépôt de la demande d’agrément. Dès que vous aurez réalisé ces étapes, l’AMF vérifie le dossier de demande d’agrément, et délivre un récépissé à la société si le dossier est complet. S’en suit un processus d’agrément, via l’instruction de la demande par l’AMF, la demande d’informations complémentaires et la notification de la décision du Collège de l’AMF à la société.

Le statut juridique du fonds commun de placement

C’est le statut juridique du fonds d’investissement qui définit son fonctionnement, d’où l’importance de le définir avant la création. Il est également essentiel de rédiger les statuts du fonds (des statuts types sont disponibles sur le site de l’AMF). Ensuite, il s’agit de déclarer l’objet du fonds d’investissement, qui correspond à ses objectifs de placement, ce qui va permettre de définir la catégorie à laquelle il sera rattaché.