Arnaque au photovoltaïque, attention aux organismes de financement

L’énergie solaire a beau être l’une des solutions phares de la transition écologique, elle n’échappe pas à son lot d’escroqueries… Ces dernières années, les arnaques au photovoltaïque ont explosé, mêlant promesses d’économies d’énergie, installations défectueuses et crédits douteux. Mais au cœur de ces dérives, un acteur revient fréquemment : les organismes de financement, dont le rôle dans ces affaires pose question. Décryptage !

Un scénario classique, mais non moins dramatique

L’histoire est souvent la même. Un particulier, séduit par un démarchage alléchant, signe un contrat pour l’installation de panneaux solaires. On lui promet des économies significatives sur ses factures et un geste concret pour la planète. Le hic ? Une fois les travaux commencés, les problèmes s’accumulent.

Dans un cas jugé récemment par la cour d’appel d’Agen, un particulier avait contracté un emprunt auprès de CETELEM pour financer des travaux réalisés par FORCE ENERGIE. Résultat des courses : une installation jamais raccordée au réseau, des travaux de rénovation bâclés et un crédit que l’emprunteur refuse désormais de rembourser. Une décision judiciaire a finalement annulé le contrat de prêt, mettant en lumière des manquements graves de la part de l’organisme financier.

Quand les banques ferment les yeux

Ce type d’affaire révèle un problème récurrent : les banques, pressées de débloquer les fonds, négligent parfois de vérifier la conformité des travaux financés. Dans l’affaire FORCE ENERGIE, CETELEM a été condamnée pour deux fautes majeures. D’abord, la banque a validé un devis imprécis. Le bon de commande, pourtant central dans ce type de transaction, manquait de détails essentiels sur les travaux à réaliser (techniques d’isolation, matériaux, surface concernée). Autant de zones d’ombre qui auraient dû alerter le prêteur.

Ensuite, CETELEM a débloqué les fonds alors même que l’installation était inachevée. Ni les équipements livrés, ni leur raccordement effectif au réseau n’avaient été vérifiés. Pire, aucune déclaration officielle d’achèvement des travaux n’avait été enregistrée auprès des autorités locales.

Les victimes au cœur du scandale

Au-delà des aspects juridiques, les conséquences pour les victimes sont souvent dévastatrices. Outre la déception de ne pas pouvoir bénéficier d’une installation fonctionnelle, elles se retrouvent avec des dettes importantes et, dans certains cas, fichées au fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP). Une double peine pour ces particuliers qui ont cru faire un investissement responsable.

Les tribunaux rappellent cependant une règle fondamentale : les obligations de remboursement d’un crédit ne prennent effet que lorsque le vendeur a pleinement respecté ses engagements contractuels. Cet arrêt de principe, confirmé par la Cour de cassation en 2013, offre une lueur d’espoir aux victimes, même si le combat judiciaire reste long et complexe. Une association spécialisée dans ce genre d’abus peut vous aider à obtenir gain de cause et à utiliser la loi pour rétablir votre bon droit. RenovaRecours en fait partie par exemple et il ne faut jamais perdre espoir.

Les leçons à tirer pour éviter le piège

Face à ces pratiques douteuses, quelques précautions s’imposent, et avant de signer un contrat, il est impératif de vérifier la réputation de l’entreprise, la clarté du devis et les garanties offertes en cas de défaut d’exécution. Les particuliers doivent également se méfier des offres de financement directement proposées par les installateurs, souvent associées à des organismes peu scrupuleux.

Pour les banques, le message est clair, à savoir que la précipitation dans le déblocage des fonds peut coûter cher. Les prêteurs doivent désormais s’assurer, avec une diligence accrue, que les travaux financés sont réalisés dans les règles de l’art.