Quand faut-il recourir à un notaire ?

Le recours à un notaire peut être facultatif ou obligatoire, selon qu’il s’agisse d’un avant-contrat de vente d’un bien ou d’un acte de vente définitif. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.

Recours au notaire, facultatif pour l’avant-contrat

Le recours à un notaire dans le cadre d’un avant-contrat de vente d’un bien reste facultatif. En effet, les deux parties concernées peuvent tout à fait opter pour l’établissement d’un compromis de vente sous signature privée. Ce compromis sert à fixer l’accord sur plusieurs points, notamment le prix du bien, la date de signature de l’acte de vente, les conditions générales et particulières de la vente… Généralement, vendeur et acquéreur recourent au compromis sous signature privée lorsqu’ils sont pressés, car le délai d’obtention d’un rendez-vous chez le notaire peut être assez long.

Par ailleurs, il faut savoir que le compromis de vente inclut toujours des conditions suspensives, qui désignent les conditions qui annulent le compromis si elles ne sont pas réalisées dans les délais impartis. Au premier rayon de ces conditions suspensives, citons celle relative à l’obtention du prêt, obligatoire et soumise à un délai minimal d’un mois.

Cas de l’acte de vente définitif

Lorsqu’il s’agit de la signature d’un acte de vente définitif, le recours au notaire est obligatoire, ce dernier étant responsable de la préparation de l’acte de vente. En pratique, le notaire convoque acheteur et vendeur pour signer le contrat de vente, après qu’il ait réuni tous les documents nécessaires à la conclusion définitive de la vente et qu’il ait vérifié la réalisation du paiement au jour de la vente. Il faut savoir que le contrat de vente est établi par acte authentique, reprenant les conditions de vente listées dans le compromis de vente réalisé au préalable.

Si le recours au notaire est obligatoire, vous avez toute latitude de faire appel au notaire de votre choix. Sachez également que les notaires ont compétence sur tout le territoire français, et qu’un seul notaire suffit à valider la réalisation de la vente. Habituellement, c’est l’acheteur qui choisit le notaire. En même temps, le vendeur est libre de se faire accompagner par son propre notaire. Dans ce cas, les deux notaires se partagent les tâches et, souvent, c’est le notaire de l’acquéreur qui s’occupe de la rédaction du contrat et prend en charge la signature de l’acte de vente définitif.

Quid des frais de notaire ?

Les frais de notaire désignent toutes les sommes qui lui sont versées par le vendeur et l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit notamment de la rémunération du notaire, déclinée en émoluments tarifés pour la rédaction d’actes, et en émoluments fixes pour rémunérer certaines formalités. Ces sommes concernent également les frais engagés par le notaire pour mener à bien le dossier, et les droits ou taxes liés à l’acte authentique. Rappelons enfin que les frais d’achat sont exclusivement pris en charge par l’acquéreur, qui doit les payer le jour de la signature de l’acte chez le notaire.