L’état actuel de l’arbitrage et de la médiation en France

Les méthodes alternatives de règlement des différends, en particulier la médiation et l’arbitrage, sont de plus en plus populaires dans la majorité des pays occidentaux. Cela n’est pas surprenant : les voies traditionnelles de recours devant les tribunaux sont beaucoup plus lentes, pleines de complexités procédurales et indéniablement coûteuses. En comparaison, la médiation offre donc un ensemble de solutions souvent plus flexibles pour les différentes parties d’un conflit. Dans le monde de l’entreprise, les programmes de médiation sont apparus comme une alternative systématique aux procès devant les tribunaux.

D’abord, il faut savoir que cette tendance varie d’un pays à l’autre. En France, l’utilisation des méthodes d’arbitrage et de médiation a ouvert la voie à l’acceptabilité de l’autre. Il est fascinant de constater le grand enthousiasme avec lequel le pays a embrassé cette approche de résolution de conflits. Les lois françaises sur l’arbitrage sont largement considérées comme parmi les plus modernes et les plus avant-gardistes au monde. Cependant la réputation du pays en matière de médiation en milieu professionnel n’est pas toujours positive. Le point sur le sujet avec Antonino Mercuri, expert en médiation.

L’arbitrage et la médiation en France

La France a longtemps été considérée comme étant un pays à la pointe en matière d’arbitrage international. Ceci, sans aucun doute, est en partie dû à l’emplacement de la Chambre de commerce international (CCI), qui a son siège à Paris depuis 1923. En vertu des règles de la CCI, la France a toujours été choisie comme le siège d’arbitrage le plus réputé, accueillant une centaine d’arbitrages par an, loin devant la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Outre la CCI, plusieurs autres institutions d’arbitrage de renommée internationale sont implantées en France, comme le Centre français de l’arbitrage (CFA), l’Association française d’arbitrage (AFA) et l’Institut d’arbitrage international (IAI). Les universités françaises offrent également de nombreuses possibilités de cours et de recherche dans le domaine de l’arbitrage international.

La médiation, en revanche, n’a pas connu une histoire aussi heureuse en France. Si les tribunaux et la culture française ont adopté les pratiques d’arbitrage, il n’en va pas de même pour la médiation. Au cours de la dernière décennie, il y a eu une sorte de pression concertée pour encourager la médiation en France, qui, tout en commençant à avoir un succès limité, n’a pour l’essentiel que mis en évidence à quel point la médiation n’a pas été utilisée dans le pays.

Médiation, arbitrage et juridiction

En France, la législation a également joué un rôle important dans la popularité du pays en tant qu’espace d’arbitrage. Les lois françaises sur l’arbitrage ont longtemps été considérées comme un modèle pour d’autres pays. La jurisprudence est considérée comme claire et très développée.

Cependant la résistance à la médiation a quelque chose à avoir avec la société française dans son ensemble, pas seulement la communauté juridique. Dans le contexte du droit du travail, par exemple, les Français ont été réticents à la notion d’implication de tiers dans la résolution des conflits du travail. L’idée de fournir des moyens pacifiques de règlement des conflits collectifs a eu une histoire infructueuse en France, où les conflits, souvent suivis de grèves, puis de négociations, ont été plutôt la norme.