Que savez-vous du droit d’auteur ?

Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, vous propose de découvrir tout ce qui a trait au droit d’auteur. Il faut en effet savoir distinguer le droit moral et les droits patrimoniaux liés au droit d’auteur, qui regroupe les droits de l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce droit spécifique.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur, qui s’adresse aux auteurs ou leurs ayants-droits, est en France un des fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que de la propriété intellectuelle. Ce qu’il représente est bien souvent confus dans l’esprit collectif, et de nombreux amalgames lui sont associés, comme avec le copyright.

Il faut savoir avant toute chose que l’objectif du droit d’auteur n’est pas de protéger des concepts ou des idées créatives, mais bel et bien des œuvres artistiques notamment au niveau de la littérature. Le droit d’auteur se compose de deux droits que Maître Beraud nous présente :

• Le droit moral : il représente le lien entre l’œuvre et son auteur, et permet le respect de l’intégrité de l’œuvre, avec l’interdiction de la modifier. Le droit moral, par ce lien inaliénable de paternité, permet également à l’auteur de s’opposer à la divulgation de son œuvre sans son consentement.
• Les droits patrimoniaux : ils permettent à l’auteur d’avoir le monopole de l’exploitation économique de son œuvre. Il peut ainsi fixer les conditions de l’exploitation commerciale, voire même s’y opposer. L’auteur touche ainsi des droits d’auteur. Il faut toutefois savoir que les droits patrimoniaux ont une durée limitée en France : au-delà de 70 ans à compter du décès de l’auteur, son œuvre entre dans le « domaine public », et peut ainsi être exploitée par quiconque sans avoir besoin d’autorisation préalable.

Comment s’appliquent les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur prend vie dès lors de la création d’une œuvre. L’auteur n’a aucune démarche à effectuer pour prétendre à ce droit d’auteur, à la seule condition bien sûr qu’il s’agisse d’une œuvre originale.

Ainsi, s’il y a un conflit sur la paternité d’une œuvre, l’auteur doit pouvoir apporter des preuves quant à sa date de création, soit par une enveloppe Soleau soit en déposant l’œuvre auprès d’une société d’auteurs, d’un notaire ou d’un huissier. Dans ce cas de conflit, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé dans le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, comme l’équipe d’avocats de Maître Beraud. En effet, il faut savoir qu’en cas de non-respect du droit d’auteur, les conséquences peuvent être lourdes. Il s’agit d’un délit pénal qui peut mener à une amende et/ou une peine de prison. De plus, l’auteur peut également se porter partie civile, et demander à bénéficier de dommages et intérêts.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un avocat spécialisé qui sera à même de pouvoir faire le point sur votre situation et vous orienter vers la solution la plus favorable.