La médiation lors des litiges, un procédé encore méconnu
Encore méconnue, la médiation lors des litiges vient de faire l’objet d’une brochure informative réalisée par le ministère de la justice. Intitulée « La médiation : qu’est-ce que c’est ? », elle aborde nombre de questions clés sur le sujet : qui est le médiateur ? Quel est le déroulé de la procédure ? Quel est le coût de la médiation ? Comment saisir le médiateur ? Le point.
Qu’est-ce que la médiation ?
En termes simples, la médiation est un mode de résolution de conflits à l’amiable. Ce dispositif est de plus en plus populaire, quoiqu’encore assez méconnu. Depuis la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice (déposée en première lecture au Sénat par Nicole Belloubet, et dont la députée de la République En Marche Laetitia Avia est co-rapporteuse), toute procédure judiciaire doit obligatoirement être précédée (selon le choix des parties) d’une tentative de médiation, de conciliation ou de procédure participative. Cela concerne les demandes de paiement de sommes n’excédant pas un certain montant, ou relative à un conflit de voisinage.
Quel est le coût de la médiation ?
Le premier entretien préalable à la médiation en matière familiale, civile, sociale et commerciale n’engendre, en principe, aucun coût. Ce sont les séances de médiation proprement dites qui sont payantes, et leur coût est réparti entre les participants. Notons toutefois que malgré ces frais, la médiation a l’avantage d’éviter les coûts souvent exorbitants qu’implique un procès. Cela dit, si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure judiciaire, les frais sont pris en charge par l’Etat.
En matière familiale, la participation financière est calculée selon un barème préétabli, en fonction des ressources des participants, mais seulement au cas où la médiation est assurée par une association conventionnée par la caisse d’allocations familiales, et que le médiateur est titulaire du diplôme d’Etat de médiateur familial. Enfin, sachez que les médiateurs de la consommation interviennent à titre gratuit en faveur des particuliers face aux professionnels.
